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Les prestations « Trajectoire Emploi » sous-traitées par Pôle emploi peuvent être exonérées de TVA

Rapportant sa doctrine antérieure, l’administration considère que les prestations d'accompagnement sous-traitées par Pôle emploi dans le cadre du dispositif « Trajectoire Emploi » constituent des opérations de formation susceptibles d’être exonérées de TVA.

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 n° 350


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L'administration fiscale considère, de façon générale, depuis une instruction 3 A-2-07 du 19 février 2007 reprise sous BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 n° 340, que les prestations d'accompagnement des demandeurs d'emplois présentant les critères de qualité prévus par l’article L 6316-1 du Code du travail puissent entrent dans le champ de la formation professionnelle et bénéficier de l'exonération prévue par l’article 261, 4-4° du CGI.

Toutefois, sa position concernant plus spécifiquement les prestations d'accompagnement « sous-traitées » par Pôle emploi à des personnes de droit privé, dans le cadre notamment du dispositif « Trajectoire Emploi » ou du dispositif « Atout Cadre », s’est révélée moins stable. En effet, après avoir expressément indiqué dans une lettre DLF que, conformément aux termes de l'instruction 3 A-2-07 précitée, ces prestations étaient éligibles à l'exonération prévue par l'article 261, 4-4°-a du CGI, l’administration était revenue sur cette position dans une décision de rescrit du 6 juillet 2010 n° 2010/44, dont la solution a été reprises au BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 n° 350.

Dans une mise à jour de la base Bofip en date 16 octobre 2019, l’administration change une nouvelle fois sa position et considère à nouveau que les prestations « Trajectoire Emploi » constituent des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d’être exonérées, tirant les conséquences d’une décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 juin 2018 n° 17NT00652, dont elle reproduit le raisonnement.

Pour en savoir plus sur les opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA : voir Mémento TVA nos 8580 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne