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Professions non commerciales

Le 31 janvier 2024

Publié le 31/01/2024

Professions non commerciales

Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2024 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées (MF n° 13255).

Remarque :

Si l'option est exercée au titre de la première année d'activité, elle peut être formulée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfice.

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