Profiter du dispositif Transco ?

L’employeur doit rembourser au salarié les frais générés pour l’exercice de son travail. Pour autant, l’ampleur de ces frais diffère entre salariés éligibles et salariés non éligibles au télétravail. Pour éviter les inégalités, l’employeur doit prendre en compte ces disparités et adopter une nouvelle logique de remboursement. Le point avec Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris.

Le télétravail remet en question le suivi et le contrôle du temps de travail des salariés par l’employeur. La distorsion entre les règles applicables et les aspirations des salariés fait de ce sujet un enjeu important pour la négociation d’un accord d’entreprise. Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris, précise les contours de cette problématique.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.