Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxe professionnelle

PSG 1- valeur ajoutée 0

Les indemnités perçues par le PSG lors du transfert, à leur initiative, de certains joueurs constituent des produits exceptionnels qui n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.

CAA Versailles 19-5-2016 no 14VE00407


QUOTI-20160628-UNE-fiscal-v.jpg

Ces dernières années, le PSG a eu pour objectif d’améliorer son classement en ligue 1 en recrutant des joueurs au talent reconnu dont le départ en cours de contrat n’était pas recherché. Les indemnités liées au transfert de certains d’entre eux en cours de contrat, intervenu à l’initiative des intéressés, ont été perçues en dehors de toutes considérations financières visant à tirer profit de leur valeur qui se serait accrue au sein du club. De plus ces indemnités ont représenté en moyenne 7,30 % des produits du club. Par conséquent, elles n’ont pas constitué, en dépit de leur caractère récurrent, des produits participant à l’activité normale et habituelle du PSG et elles n’avaient pas à entrer dans le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

La solution inverse a été retenue, par le passé, pour le club de l’AJ Auxerre dont la politique économique repose sur la formation de jeunes joueurs en vue de leur transfert dans des clubs plus importants et pour lequel les indemnités de transfert font partie des produits courants.

La solution est transposable en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pascale OBLEKOWSKI

Pour en savoir plus sur le calcul de la valeur ajoutée : voir Mémento fiscal nos 43910 s

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022

Gérez efficacement une association
139,00 € TTC