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Dossier express loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015

Ce dossier rassemble les principaux articles consacrés à ce jour par La Quotidienne aux textes budgétaires de fin d'année. Le lendemain de leur adoption, le 17 décembre, des députés et des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de ces textes. Nous y reviendrons en 2016.


PLF 2016 : la session parlementaire risque d'être riche en amendements !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2015. Jennifer Pillot et Gaëlle Menu-Lejeune, avocates au département fiscal du cabinet FIDAL, regrettent que le texte initial néglige des sujets aux enjeux importants pour les entreprises.

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PLF 2016 : les parachutes dorés des dirigeants sociaux dans la tourmente parlementaire

Examiné depuis le 13 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2016 s'étoffe. Les députés ont d'ores et déjà durci le régime fiscal des indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de leur départ.

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PLF 2016 : limitation des effets de seuil pour les TPE et PME

Les députés ont adopté en première lecture la mesure du projet de loi de finances pour 2016 visant à corriger certains effets de seuil d’effectif salarié pour le bénéficie de différents régimes fiscaux ou sociaux.

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PLF 2016 : bientôt un "suramortissement" des véhicules de transport routier propres ?

Malgré l'avis contraire du Gouvernement, les députés ont adopté en première lecture l'extension du mécanisme de "suramortissement" aux investissements en véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant exclusivement au gaz naturel et au biométhane carburant.

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PLF 2016 : rétropédalage sur la réduction d'impôt vélos !

Adopté par les députés en première lecture, le projet de loi de finances pour 2016 est enrichi de nombreuses dispositions : mesures ciblées en matière d’impôts locaux, réduction dégressive de la CSG sur les bas salaires et ... le retour de la réduction d'impôt vélos.

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Textes budgétaires : les navettes parlementaires se poursuivent

Mardi 8 décembre, tandis que l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, le Sénat votait, en première lecture également, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

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PLF 2016 : le retour de la réduction dégressive de la CSG sur les salaires

Supprimée par les sénateurs, la réduction dégressive de la CSG sur les salaires (connue sous l’appellation « amendement Ayrault »), introduite à l’Assemblée nationale (voir La Quotidienne du 25 novembre 2015), a fait sa réapparition en seconde lecture.

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PLFR 2015 : des mesures fiscales de portée très variable

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui sera examiné par les députés à compter du 30 novembre, contient notamment des dispositions de mise en conformité avec le droit communautaire des régimes applicables aux revenus distribués à une société mère française ou étrangère et du dispositif ISF-PME.

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PLFR 2015 : vers un durcissement du dispositif ISF-PME

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 déposé par le Gouvernement prévoit un "recentrage" du dispositif ISF-PME sur les entreprises de moins de sept ans. Le respect de cette condition ne serait toutefois pas exigé en cas d’investissement supérieur à la moitié du chiffre d’affaire de l’entreprise.

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PLFR 2015 : vers un assouplissement des conditions d’éligibilité des titres au PEA « PME-ETI »

Pour renforcer l’attractivité du PEA « PME-ETI », le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit d'assouplir les conditions d’éligibilité des titres de sociétés cotées et d'ajouter à la liste des titres éligibles certains titres de créances cotés.

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PLFR 2015 : la transmission de fonds de commerce facilitée

Le 4 décembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui vise, d'une part, à faciliter, les cessions de fonds de commerce, d'autre part, à permettre au cédant de reprendre plus rapidement une nouvelle activité économique.

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Les textes budgétaires de fin d'année sont définitivement adoptés

Le 17 décembre, l'Assemblée nationale a terminé ses travaux sur les projets de lois de finances pour 2016 et de finances rectificative pour 2015. Le vote de ces textes emporte l'adoption de plus d'une centaine de nouvelles mesures.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne