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Publication de la loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, JORF du 18 juin.


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Cette nouvelle loi complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.

Le texte prévoyait initialement 40 habilitations à légiférer par ordonnances, un nombre ramené à 10 par les parlementaires.

Jugée "fourre-tout", elle touche à de nombreux domaines : travail, justice, économie, conséquences du Brexit.

Pour en savoir plus : voir La Quotidienne du 16 juin 2020 

Céline BAUDON

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne