Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
logo

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2022

Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2022 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2021.


quoti-20210922-fiscal-entrepreneur.jpg

©iStock

Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur prévu à l'article 151-0 du CGI, sous réserve que le montant des revenus nets du foyer fiscal est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à 25 710 €. Les exploitants qui optent pour le régime de l'auto-entrepreneur s'acquittent auprès d'un seul interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale par des versements libératoires mensuels ou trimestriels égaux à un pourcentage du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés au cours de la période considérée.

Pour l'imposition des revenus perçus en 2022, l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur doit être exercée au plus tard le 30 septembre 2021 auprès des organismes sociaux compétents.

Retrouvez toute l'actualité fiscale décryptée et commentée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre dans votre Navis Fiscal.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.

A noter :

En cas de création d'entreprise, l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur doit être exercée au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création de l'entreprise et peut être formulée auprès du centre de formalités des entreprises.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2022

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 342,17 € HT/mois
logo
Vidéo vidéo | Fiscal

Le régime de l’auto-entrepreneur en 3 questions

Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC ou micro-BNC peuvent, sous certaines conditions, opter pour le régime de l’auto-entrepreneur au titre de 2022 au plus tard le 30 septembre 2021. Tour d’horizon des principales questions à se poser avant d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 342,17 € HT/mois
Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
195,00 € TTC