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Redevables de la TVA

Le 1 décembre 2021

Publié le 01/12/2021

Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime simplifié : souscription par voie électronique du relevé 3514-SD et paiement, par télérèglement, de l'acompte semestriel de TVA dû au titre des mois de juillet à novembre 2021 (MF n° 54270 s.).

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