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Redevables de la TVA

Le 1 janvier 2025

Publié le 01/01/2025

Redevables de la TVA

Redevables ayant affecté des véhicules à des fins économiques en 2024 : déclaration sur l'annexe 3310 A-SD à la déclaration CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre 2024 et paiement des deux taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (guide à paraître au prochain FR).

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