Votre métier

ACTUALITES OFFRES DU MOMENT ESSAIS GRATUITS LIVRES BLANCS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Redevables de la TVA

Le 20 janvier 2021

Publié le 20/01/2021

Redevables de la TVA

Entreprises établies en France ayant opté pour le miniguichet unique : déclaration de TVA du 4^e trimestre 2020 pour les services électroniques, de télécommunication, de télévision et de radiodiffusion via le portail internet (MF n° 50065).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento Fiscal 2021

fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2021

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2021

Navis Fiscal

fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Accédez à tous les thèmes de la fiscalité : une aide à la décision et au conseil

A lire aussi

Déclaration des revenus de 2020 : nouveau calendrier pour les contribuables ayant utilisé le mode EDI

Compte tenu d'incidents techniques et matériels rencontrés par l'administration dans le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI, les avis d'imposition des contribuables concernés seront disponibles à partir d'octobre prochain.

La généralisation de la facture électronique est reportée

Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.

Plusieurs mesures fiscales dans le plan du Gouvernement pour les indépendants

Un plan de 20 mesures en faveur des indépendants a été présenté le 16 septembre. Au plan fiscal, on note notamment des assouplissements pour les transmissions des petites entreprises.