Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
- régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de décembre 2020 (ou du 4e trimestre 2020 pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de taxes inférieur à 4 000 €, ont choisi le paiement trimestriel) (MF n° 53710) ;
Remarque :
La taxe sur les véhicules de sociétés doit être télédéclarée et acquittée sur l'annexe 3310 A-SD à cette déclaration (voir notre guide publié au présent FR).
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de novembre (MF n° 53740 et 53745).
