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Non redevables de la TVA (obligations particulières)

Le 25 janvier 2024

Publié le 25/01/2024

Non redevables de la TVA (obligations particulières)

Déclaration et paiement des deux taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques dues au titre de l'année 2023 sur l'annexe 3310-A-SD déposée auprès du service de recouvrement dont relève le siège ou le principal établissement (voir guide à paraître) et de la taxe à l'essieu.

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