Le gouvernement procède à un toilettage des textes réglementaires qui encadrent les titres de créances négociables. Par le biais d'un décret et d'un arrêté, il fusionne les certificats de dépôt et les billets de trésorerie (réécriture de l'article D 213-1 du Code monétaire et financier), simplifie le cadre juridique et facilite l'accès des émetteurs de pays tiers sur ce marché spécifique.
Quatre arrêtés sont abrogés par la même occasion.
Patrick DESPIERRES
