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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
03/06/2016
Réforme des titres de créances négociables
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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
25/05/2016
Comment apprécier la participation du titulaire de titres inscrits sur un PEA dans le capital d'une société interposée ?
Pour apprécier le niveau de participation du titulaire de titres inscrits sur un PEA, la détention indirecte n’est retenue que si son groupe familial possède la majorité du capital de la société interposée et si un de ses membres y exerce des fonctions dirigeantes.
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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.

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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
26/06/2015
Usufruit de titres : distribution de réserves et déductibilité fiscale de la dette de quasi-usufruit
En cas de distribution de réserves, le droit de jouissance de l’usufruitier de parts sociales s’exerce sous la forme d’un quasi-usufruit sur les sommes distribuées. Sa dette de restitution, d’origine légale, est déductible de son actif successoral.
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