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Le registre public des trusts est consultable depuis le 5 juillet

Communiqué du 5-7-2016


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Attendue , la mise en ligne du registre public des trusts (voir La Quotidienne du 13 mai 2016) est opérationnelle depuis le 5 juillet.

Pour rappel : la consultation de ce fichier, qui recense les trusts connus de Bercy, est ouverte à tous. Il suffit de s'identifier (avec son numéro fiscal et son code d'accès) et d'accepter les conditions générales d'utilisation définies par un arrêté du 21 juin 2016 (JO du 2 juillet).

Marie-Béatrice CHICHA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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