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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie

www.impots.gouv.fr


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Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.

Un nouvel imprimé de déclaration partielle de succession – assurance-vie (qui conserve le n° 2705-A) fusionne l’ancien imprimé et le certificat correspondant.

Le dépôt dématérialisé par courriel est accepté.

Une notice dédiée au nouvel imprimé n° 2705-A guide l'usager lors du complètement de la déclaration.

Un dépliant le guide dans ses démarches fiscales.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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