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La "République numérique" sur les rails

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, communiqué du 10-12-2015


Le 9 décembre, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont présenté le projet de loi pour une République numérique.

L'ambition : préparer la France aux enjeux numériques du 21e siècle et donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usagers et l’impératif de fraternité.

L'architecture : la circulation des données et du savoir, d'une part, la définition d'un cadre protecteur des droits des citoyens dans la société numérique, d'autre part et, enfin, l'accès de tous au numérique.

Le calendrier : le texte sera examiné à l’Assemblée Nationale par les commissions des affaires culturelles et européennes le 15 décembre 2015, puis par les commissions des affaires économiques et des affaires sociales le 12 janvier 2016 et par la commission des lois le 13 janvier 2016. L’examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée Nationale débutera le 19 janvier 2016. Au printemps, il sera examiné par le Sénat.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne