Les personnes qui n'ont pas leur résidence fiscale en France mais bénéficient du régime français d'assurance maladie sont soumises à une cotisation maladie plus élevée car elles ne sont redevables ni de CSG ni de la CRDS. Pour les salariés cette cotisation est fixée comme suit.
Taux de la cotisation maladie des salariés non résidentsA partir du 1er mars 2018 | Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 | Année 2017 |
Cotisation salariale : 5,50 % Cotisation patronale : 13,00 % | Cotisation salariale : 6,45 % Cotisation patronale : 13,00 % | Cotisation salariale : 5,50 % Cotisation patronale : 12,89 % |
A noter : le retour au taux de 5,50 % s’applique à la cotisation salariale d'assurance maladie due au titre des périodes courant à compter du mois de mars 2018. En pratique, ce taux concerne donc les cotisations exigibles le 5 ou le 15 avril 2018.
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus à propos des charges sociales sur les salaires : voir Mémento Social no 90000.
