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Résultat 2025 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés

Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2026, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes.


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©Gettyimages

Nous faisons état ci-après des principales nouveautés pour la détermination du résultat 2025 des titulaires de bénéfices non commerciaux. 

  • Selon l'administration, les rémunérations allouées aux associés ou gérants de toutes les sociétés de droit commun soumises à l'IS autres que les sociétés d'exercice libéral sont imposées dans les mêmes conditions que celles allouées aux associés ou gérants de SEL. Des éléments récents pourraient toutefois conduire l'administration à assouplir cette position.

  • La circonstance que le bâtonnier ordonne le reversement par un avocat d'honoraires qui ont été taxés entre ses mains au titre d'une année antérieure n'est pas de nature à entraîner le dégrèvement de cette imposition, mais ouvre droit à une déduction au titre de l'année où ce reversement intervient. 

  • La déduction maximale admise pour les frais de repas est de 15,65 € au titre de 2025. 

  • Le plafond de déduction des aides financières au titre des services à la personne (y compris le Cesu préfinancé) est porté à 2 540 € en 2025. 

  • Depuis le 1er janvier 2025, la réduction d'impôt pour frais de comptabilité est supprimée. Deviennent ainsi déductibles les dépenses ayant le caractère de frais de gestion exposées pour la tenue de la comptabilité. 

  • Un cadre spécifique à la détermination du revenu brut social a été ajouté sur l'annexe n° 2035-B-SD pour tenir compte des nouvelles modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. 

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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