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Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en hausse

Dossier de presse du 23-6-2015


Les résultats 2014 de la lutte contre la fraude fiscale ont été annoncés lors de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenue le 23 juin. Au total, les opérations de contrôle fiscal (y compris les recettes du service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger) ont permis d'encaisser plus de 10 milliards d'euros.

A cette occasion, l'administration fiscale a complété la carte des pratiques et montages qu'elle considère comme abusifs d'un schéma intitulé : "la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés" (http://goo.gl/xTTy7N). Elle a également mis en ligne à destination des entreprises un document comportant des indications pour les aider à détecter leurs fournisseurs présentant un risque d'implication dans un réseau de fraude "carrousel" à la TVA, consistant à ne pas reverser au Trésor la TVA facturée et encaissée auprès d'une autre entreprise (http://goo.gl/iVQ3VU).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne