icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Retrouvez notre guide pratique consacré aux versements au titre de l'IS dans NAVIS Fiscal


guide-pratique---les-versements-au-titre-de-lis.jpg

©Lefebvre-Dalloz

C’est au plus tard le 15 mars prochain que les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter, au moyen du formulaire n°2571-SD, un acompte d’IS (et, le cas échéant, des contributions assimilées). Celles d’entre elles qui ont arrêté leur exercice en novembre 2022 doivent régler le solde de l’IS et des contributions assimilées à l’aide du formulaire n°2572-SD.

Pour rappel toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours. Suivant la date de clôture de leur exercice, les sociétés peuvent également être tenues au versement d’autres sommes au titre de l’IS ou des contributions assimilées.

Retrouvez 7 pages consacrées aux versements de l’acompte d’IS commentées par nos rédacteurs, avec de nombreux exemples, notamment sur :

- Le calcul de l’acompte,

- Les dispenses ou réductions de l’acompte,

- Les modalités de versement de l’acompte,

- Le remboursement des acomptes,

- Les insuffisances ou retards de versement,

- Les autres versements…

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal -

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC
Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024
fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !
225,00 € TTC

A lire aussi