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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Le salarié contestataire s'expose au licenciement

Le fait de critiquer la politique menée par les dirigeants de l’entreprise peut constituer une violation de la clause de discrétion inscrite au contrat de travail.

Cass. soc. 16-9-2015 n° 13-26.949


Le salarié a une obligation générale de discrétion qui lui interdit de divulguer des informations dont il a connaissance du fait de ses fonctions et dont la révélation est susceptible de nuire à l'entreprise. En outre, le contrat de travail peut prévoir une clause de confidentialité ou de secret professionnel. Le non-respect par le salarié d’une telle clause peut justifier un licenciement.

C'est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire concernant l'application d'une clause imposant au directeur de territoire d’un Office public de l’habitat de conserver la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourrait recueillir dans le cadre de ses fonctions. Pour la Haute Cour, les juges du fond ont pu considérer le licenciement de l’intéressé fondé sur une cause réelle et sérieuse, dès lors qu’il avait, pendant la période précédant les élections du président du conseil d'administration de l'office et devant ses collègues, pris ouvertement position pour le nouveau candidat, critiqué la politique menée par le président en exercice et remis en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne