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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier/ Protections particulières

Simplification du régime des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instaure une autorisation unique pour les travaux, notamment. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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