En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmente ce 1er janvier de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la hausse est de 3,5 %.
Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023 (FRS 10/23 inf. 8 p. 21). Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.
A noter :
Cette revalorisation n'a d'incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l'employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n'a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n'interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l'évolution du Smic dès lors que cette révision n'est pas automatique.
Smic
Taux horaire
A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic est porté à 11,65 €, au lieu de 11,52 € depuis le 1er mai 2023. Le Gouvernement excluant tout coup de pouce supplémentaire, ce relèvement de 1,13 % correspond uniquement à l’application des mécanismes légaux de revalorisation.
Montants mensuels
Le Smic mensuel applicable à compter du 1er janvier 2024 s’établit à 1 766,96 € sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures). On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x 11,65 €, soit 1 766,92 €.
Minimum garanti
Le minimum garanti progresse également de 1,13 % pour s’établir à 4,15 € au 1er janvier 2024 (contre 4,10 € depuis le 1er mai 2023).
Pour rappel, le minimum garanti est déterminé en fonction de l’indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l’article L 3231-4 du Code du travail (C. trav. art. L 3231-12).
Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants à la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis.
Documents et liens associés
Actualité Urssaf du 18-12-2023 ; Décret à paraître
