La taxe annuelle perçue en Ile-de-France sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement qui y sont annexées doit être acquittée par le propriétaire le 28 février 2018 au plus tard, au vu d’un imprimé n° 6705 B (ou n° 6705 BK). La taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement doit être acquittée à la même date, au vu d’un imprimé n° 6705 TS (ou n° 6705 TSK).
Les tarifs 2018 au m2 sont les suivants :
Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
Locaux à usage de bureaux : | |||
- Tarif normal | 17,55 € | 10,41 € | 5,01 € |
- Tarif réduit | 8,71 € | 6,25 € | 4,53 € |
Locaux commerciaux | 7,75 € | 4,00 € | 2,02 € |
Locaux de stockage | 4,01 € | 2,02 € | 1,03 € |
Surfaces de stationnement | 2,34 € | 1,36 € | 0,70 € |
Ces tarifs sont fixés en tenant compte de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC) entre le troisième trimestre 2016 (1643) et le troisième trimestre 2017 (1670), les derniers ICC publiés par l'INSEE respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une augmentation de 1,64 %.
En ce qui concerne les surfaces de stationnement, compte-tenu de la taxe additionnelle prévue à l'article 1599 quater C du CGI, fixée (par m²) à 4,36 € en zone 1, à 2,51 € en zone 2 et à 1,27 € en zone 3, les tarifs globaux applicables s’élèvent à : 6,70 € en zone 1 ; 3,87 € en zone 2 ; 1,97 € en zone 3.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Fiscal nos 31380 s.
