Au 1er janvier 2026, les tarifspar mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur devraient être les suivants :
- locaux à usage de bureaux : 1,01 € ;
- locaux commerciaux : 0,42 € ;
- locaux de stockage : 0,23 € ;
- surfaces de stationnement : 0,16 €.
Ces tarifs sont actualisés chaque année au 1er janvier en fonction de la précision de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac retenue dans la loi de finances de l'année, en arrondissant, s'il y a lieu, au centime d'euro supérieur (CGI art. 231 quater, VI).
A noter :
En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 au 31 décembre 2025, les tarifs 2026 devraient en principe rester identiques à ceux de 2025. Et, compte tenu du fait générateur de la taxe (constitué par le fait d’être propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition), l’adoption ultérieure de la loi de finances devrait en théorie rester sans effet sur ces tarifs.
Notons néanmoins que, l’an passé, dans un contexte identique, les tarifs ont été actualisés (d’abord dans la notice de la déclaration no 6705-B puis au sein même de l’article 231 quater, VI du CGI par le décret de codification 2025-547 du 17-6-2025) en retenant la prévision de l’indice des prix figurant dans le projet de loi de finances.
Par suite, les tarifs indiqués ici sont calculéspar nos soins en tenant compte de la prévision de l’IPC hors tabac figurant dans le projet de loi de finances pour 2026, soit 1,3 %.
On notera par ailleurs qu’un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2026 adopté au Sénat (article 27 bis du projet) prévoit de modifier l’article 231 quater, VI du CGI afin d’actualiser les tarifs en fonction de la prévision d’IPC contenue dans le projet de loi de finances, et non plus dans la loi elle-même, comme c’est déjà le cas pour les taxes sur les bureaux en Île-de-France.
