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Le taux de la cotisation patronale maladie est relevé au 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le taux de la cotisation patronale maladie du régime général de sécurité sociale est fixé à 12,84 % (contre 12,80 % en 2015). Cette hausse, comme celle des cotisations vieillesse, affecte le coefficient de calcul de la réduction générale.

Décret 2015-1852 du 29-12-2015 : JO du 31


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Hausse de la cotisation maladie

Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale est relevé comme indiqué ci-dessous par le décret 2015-1852 du 29 décembre 2015 :

Années

Employeur

Salarié

2015

12,80 %

0,75 %

2016

12,84 % (1)

0,75 %

(1) Le taux est porté à 12,84 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016. Il concerne donc, à notre sens, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles le nouveau taux s’appliquera pour la première fois aux rémunérations versées début février 2016 au titre de janvier 2016

Hausse des cotisations vieillesse

En 2016, les cotisations d'assurance vieillesse du régime général augmentent comme suit (CSS art. D 242-4).

Rémunérations versées

Sur la part de la rémunération limitée au plafond de sécurité sociale

Sur la totalité de la rémunération

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié

Du 1-1 au 31-12-2015

8,50 %

6,85 %

1,80 %

0,30 %

Du 1-1 au 31-12-2016 (1)

8,55 %

6,90 %

1,85 % (2)

0,35 % (2)

(1) Dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi, les nouveau taux s’appliquent aux rémunérations versées à compter de février 2016 au titre des périodes d’emploi de  2016

Réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic.

Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé selon la durée légale du travail, par application de la formule suivante : (coefficient maximal/0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12/salaire annuel brut)-1].

Compte tenu du relèvement du taux des cotisations vieillesse et maladie au 1er janvier 2016 et du fait que, depuis la même date, la cotisation d’accidents du travail n’est plus prise en compte que pour 0,93 % au maximum (au lieu de 1 % auparavant), le coefficient maximal à retenir s’établit comme suit en 2016 (Décret 2015-1852 du 2-12-2015):

Taux Fnal applicable à l'entreprise 

(voir n° 22)

 Coefficient maximal 2016

 (1)

0,10 %

0,2802

0,50 %

0,2842

0,40 %

0,2832

0,30 %

0,2822

0,20 %

0,2812

(1)   Coefficients non applicables dans certains cas particuliers : taux réduits, affiliation à une  caisse de congés payés, taux de la cotisation d’accidents du travail inférieur à 0,93 %, etc. (voir Memento social n° 1890). 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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