icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxes diverses

Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires en baisse pour 2016

Arrêté du 6-11-2015 (JO du 14 p. 21305)


Pour 2016, les valeurs par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement sont fixées à 795 € en Ile-de-France (799 € en 2015) et à 701 € hors Ile-de-France (705 € en 2015).

On rappelle que ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice Insee du coût de la construction.

Ces valeurs par mètre carré s'appliquent également à la redevance d'archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d'aménagement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne