With your agreement, we and our 892 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
/ Taxes diverses

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et CommerciauxContrôle fiscalTaxe sur la Valeur AjoutéeImpôt sur le revenuImpôt sur les sociétésDroits d'enregistrementCET (CFE/CVAE)Revenus de capitaux mobiliersTaxes diversesBénéfices agricoles
quoti-20250218-mardi-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
18/02/2025
Taxe sur les salaires : seul un établissement d’enseignement supérieur qui organise la formation peut être exonéré
L’exonération de taxe sur les salaires dont peuvent bénéficier les établissements d'enseignement supérieur est réservée aux seuls de ces établissements qui organisent des formations.
quoti-20241025-fiscal1.jpg
Fiscal - Taxes diverses
25/10/2024
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : taxe sur les salaires et rémunération des apprentis
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de soumettre à la CGS/CRDS, au-delà de 50 % du Smic, la rémunération des apprentis, ce qui aurait des impacts en matière de taxe sur les salaires.
INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
La documentation opérationnelle en ligne
à partir de 92,50 € HT/mois
Je découvre
quoti-20241004-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
04/10/2024
Taxe sur les salaires : précisions administratives concernant les jeunes entreprises innovantes
L'administration précise le régime de taxe sur les salaires applicable aux jeunes entreprises innovantes, notamment lorsqu'elles perçoivent des aides pour le développement de la recherche ou de l'innovation.
quoti-20240910-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
10/09/2024
Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Infirmant un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, la Haute Assemblée juge que les abandons de créance doivent être exclus du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

quoti-20240903-unefiscale.jpg
Fiscal - Taxes diverses
03/09/2024
Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été
Le Conseil d’État et l'administration fiscale sont intervenus durant l'été en matière fiscale.
quoti-20240603-une.jpg
Fiscal - Taxes diverses
03/06/2024
Tascom : la déclaration doit être souscrite avant le 15 juin 2024
Les entreprises assujetties à la taxe sur les surfaces commerciales, ou Tascom, doivent déclarer et payer auprès de la DGFiP la taxe due pour chaque établissement qu'elles exploitent avant le 15 juin 2024.
quoti-20240209-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
09/02/2024
La non-déductibilité des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques est étendue
La non-déductibilité des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques est étendue aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.
quoti-20240129-une.jpg
Fiscal - Taxes diverses
29/01/2024
Loi de finances pour 2024 : forte hausse des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Pour accélérer la transition énergétique, la taxe CO2 annuelle est alourdie et la taxe sur l'ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

quoti-20240109-lf.jpg
Fiscal - Taxes diverses
09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.
quoti-20231122-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
22/11/2023
Tascom : caractérisation d'une unité locale en présence de différents magasins situés dans la même zone
Même non reliés par des voies spécialements aménagées, les différents magasins exploités sous des enseignes distinctes au sein de la même zone commerciale sur un ensemble de parcelles contigües ou voisines constituent une seule unité locale.
unefiscale.jpg
Fiscal - Taxes diverses
16/10/2023
Projet de loi de finances pour 2024 : des mesures intéressant les véhicules de tourisme sont prévues
Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques seraient aménagées afin de donner un coup d'accélérateur sur la transition énergétique.
quoti-20230707-fiscal.jpg
Fiscal - Taxes diverses
07/07/2023
Les attributions de la DGE en matière de certaines taxes, accises et amendes sont aménagées
Un décret et un arrêté aménagent les attributions de la Direction des grandes entreprises (DGE) en matière de déclaration et de recouvrement de certaines taxes, accises et amendes.