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Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles : les coefficients d'érosion monétaire 2017 publiés

BOI-ANNX-000097, 25-1-2017


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L'administration fiscale a communiqué les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles effectuées en 2017.

Pour rappel : l'assiette de ces taxes est en principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Insee. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis depuis 2012 que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne