Dans une mise à jour Bofip du 7 février, l’administration assouplit sa doctrine selon laquelle, en matière de médecine et de chirurgie esthétique, les seuls actes qui bénéficient de l'exonération de TVA sont ceux pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologie ou social.
Sont désormais également admis au bénéfice de l’exonération de TVA, lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente, saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels pris en charge par l’Assurance maladie, consultables sur le site internet de la Haute autorité de Santé.
A noter : Un acte de médecine ou de chirurgie esthétique non pris en charge par la sécurité sociale et dont la finalité thérapeutique n’est pas reconnue doit être soumis à la TVA, quel que soit le type d’établissement dans lequel il est pratiqué.
Isabelle LARCHER
