Doit être regardée comme réalisant une prestation immatérielle de voyance, et non une vente de livres au sens de l’article 278-0 bis, A-3° du CGI soumise au taux réduit, une société qui propose, via des bons de commande personnalisés, la vente d’ouvrages relatifs à la voyance comportant des éléments de recherche sur la base de données personnelles du client accompagnée de prestations de voyance dont ces fascicules constituent le support.
A noter :
La société n’avait pas communiqué les ouvrages en question au tribunal, qui ne pouvait donc pas apprécier s’ils correspondaient à la définition fiscale du livre et notamment s’ils comportaient ou non un apport intellectuel. On notera, à cet égard, que le Conseil d’État a déjà refusé la qualification de livre à des brochures de voyance faute de « véritable apport intellectuel » (CE (na) 8e s.-s. 16-1-2008 n° 301723 à 301725).
En tout état de cause, le tribunal juge en l’espèce que l’opération réalisée par la société requérante constitue non une vente d’ouvrage mais une prestation de voyance.
