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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Plus-values mobilières : Bofip est à jour de la jurisprudence récente en matière d'abattement !

BOI-RFPI-PVBMI du 4-3-2016


QUOTI-20160309-BREV-fiscal-.jpg

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 4 mars 2016, l’administration tire les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015 (voir La Quotidienne du 27 novembre 2015) et du Conseil Constitutionnel du 14 janvier 2016 (voir La Quotidienne du 18 janvier 2016) relatives à l’application des abattements pour durée de détention respectivement aux moins-values et aux compléments de prix.

Nous y reviendrons prochainement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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