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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
02/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : aperçu des principales mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2027 comporte de nombreuses mesures intéressant aussi bien les particuliers que les entreprises, notamment fiscalité des donations, soutien à l’investissement industriel et aux reprises d’entreprises ou reconduction de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises. Tour d'horizon des principales mesures.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
10/03/2026
Loi de finances pour 2026 : l’option pour le barème progressif (vs. PFU) n’est plus irrévocable
La loi de finances pour 2026 supprime le caractère irrévocable de l’option permettant de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus, gains nets, profits, plus-values et créances qui entrent dans le champ d’application du PFU.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
20/02/2026
Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2026. Focus sur certaines d’entre elles.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
14/01/2026
Rachat par une société de ses propres titres : le régime des plus-values s'applique peu importe le motif du rachat
Les sommes reçues au titre du rachat par une société de ses propres titres sont imposées selon le régime des plus-values de cession, le motif de ce rachat et son financement sur les bénéfices et réserves autres que la réserve légale étant sans incidence.
L'autoliquidation de la TVA
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
09/12/2025
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
21/02/2025
Loi de finances pour 2025 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2025. Focus sur certaines d’entre elles.
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fiscal [PODCAST] Projet de loi de finances 2027 : les mesures phares et les premiers travaux parlementaires
fiscal [VIDEO] Les impôts dans les affaires internationales, 20e édition : les défis de demain
fiscal [VIDEO] 20e édition : depuis près de 40 ans, l'ouvrage de référence en fiscalité internationale
fiscal [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25
fiscal [PODCAST] « Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »
fiscal [VIDEO] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
14/01/2025
Clause d’earn out : le complément de prix doit être incertain à la date de la cession
La cour administrative d'appel de Douai juge que, pour qu'un complément de prix soit imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est encaissé, il doit peser, à la date du contrat de cession, une incertitude sur son montant.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
20/12/2024
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
03/12/2024
Chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct
En cas de cession de titres d’une même société par deux époux soumis à une imposition commune, chaque conjoint peut bénéficier d’un abattement distinct sur la plus-value qu'il réalise à raison de la cession de ses propres titres.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
23/10/2024
Projet de loi de finances 2025 : domicile fiscal vs résidence fiscale : la primauté du droit conventionnel légalisée
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit qu'une personne non résidente de France par application d'une convention fiscale ne pourrait pas être considérée comme fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne même si elle remplit l’un des critères de l’article 4 B du CGI.
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Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
14/10/2024
Les mesures fiscales du projet de loi de finances 2025 enfin détaillées
Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé à l’Assemblée nationale. Outre les mesures déjà annoncées telles les contributions exceptionnelles des plus grandes entreprises et des contribuables aux plus hauts revenus, le texte contient de nombreuses mesures techniques. Zoom sur certaines d'entre elles.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
24/06/2024
Cession de participation substantielle par un non-résident : prélèvement contraire au droit de l’UE
Le prélèvement prévu à l’article 244 bis B du CGI en cas de cession par des personnes physiques est jugé contraire au principe de libre circulation des capitaux dès lors que ces contribuables ne peuvent pas, contrairement aux résidents, bénéficier des abattements pour durée de détention.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
04/06/2024
Abattement dirigeant : les conditions relatives au cédant s’apprécient pour chaque époux isolément
Pour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ en retraite, les conditions relatives au cédant s'apprécient, pour les couples mariés, au niveau de chaque conjoint pris isolément.
Fiscal
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
18/12/2023
L’option pour l’imposition au barème peut être exercée en cours de contrôle
L’administration admet qu’un contribuable qui n’a pas exercé l’option pour l’imposition au barème progressif avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus puisse le faire au cours d’un contrôle conduisant à une rectification de ses revenus.
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