NDLR : Le 9 octobre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la règle d’interdiction de la double adoption d’un enfant par ses beaux-parents au motif qu’elle ne heurte pas :
- le principe d’égalité entre eux,
- le droit de mener une vie familiale normale,
- l’intérêt supérieur de l’enfant. »
(Cons. Const. QPC 9-10-2025 n° 2025-1170 : SNH 36/25 )
