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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

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[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Les congés payés doivent-ils être pris en compte pour déclencher les heures supplémentaires ?

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a revu sa position : désormais, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour déclencher le paiement d’heures supplémentaires. Une décision qui s’aligne sur le droit européen et remet en cause la jurisprudence française applicable jusque-là. Pourquoi ce changement ? Quelles conséquences concrètes pour les salariés ? Les explications en vidéo.

Publié le 06/10/2025

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La révision des barèmes de cotisations dues par les travailleurs indépendants de droit commun devait conduire à un ajustement, par décret, des taux du versement forfaitaire global acquitté par les auto-entrepreneurs. Finalement, seul le taux appliqué à ceux offrant des prestations de service relevant des BNC est revu pour 2026.

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Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation acte le droit au report des jours de congé

Se conformant au droit de l’Union, la Cour de cassation juge désormais que l’arrêt de travail pour cause de maladie intervenu pendant la prise des congés payés emporte le report des congés payés coïncidant avec la maladie, si le salarié a notifié son arrêt de travail à l’employeur.