ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quelle entreprise peut bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?

Décryptage d’une récente décision du Conseil d'État sur le taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME (CE 30-7-2024 n° 471055).

Publié le 01/10/2024

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento cessions de parts et actions 2026-2027

fiscal -

Mémento cessions de parts et actions 2026-2027

Feuillet Rapide fiscal / Spécial Loi de finances 2026

fiscal -

Feuillet Rapide fiscal / Spécial Loi de finances 2026

A lire aussi

[DOSSIER SPECIAL] Projet de loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026 comporte de nombreuses mesures intéressant les particuliers et les entreprises. Dans ce dossier, un article, un podcast et un livre blanc présentent les principales d'entre elles

[LIVRE BLANC] Contribution exceptionnelle sur l’IS

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants sont des livres soumis au taux réduit

Le Conseil d'État censure la doctrine soumettant au taux normal les conteuses de livres audio pour enfants : l'enceinte n'est que le support physique des livres audio qu'elle contient, et l'offre relève du taux réduit de 5,5 %.