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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] La mécanique de la donation-partage transgénérationnelle

Quelles sont les principales caractéristiques de la donation-partage transgénérationnelle à retenir ? Quelle est sa singularité en comparaison avec la donation-partage ou la donation ordinaire ? Lucille Naepels, notaire à Paris au sein du Groupe Monassier, nous répond.

Publié le 01/09/2025

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Patrimoine - Divorce

Recouvrement des frais scolaires : la décision qui prévoit un partage 50/50 entre les parents suffit

La décision de justice indiquant que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre au profit de celui qui a payé plus que sa part une créance déterminable dont il peut poursuivre le recouvrement contre l’autre.

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[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.

Patrimoine - Enfants et maternité

Rappel : seul l’intérêt de l’enfant commande le retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Constater la mise en examen du père pour viol et violences sur la mère ne suffit pas à justifier que l’exercice de l’autorité parentale lui soit retirée ; ce retrait doit être motivé par l’intérêt de l’enfant, apprécié au regard de ces circonstances particulières.