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Fiscal

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes

Dans cette vidéo, nous revenons sur l’évaluation inédite menée par la Cour des comptes au sujet du pacte Dutreil, un dispositif fiscal facilitant la transmission des entreprises familiales. Pour la première fois, les magistrats en dressent un bilan détaillé, mettant en lumière une dépense fiscale nettement supérieure aux estimations officielles : de 1,2 milliard d’euros en 2020, elle a bondi à 5,5 milliards en 2024. Autre constat marquant : 65 % de cet avantage fiscal bénéficie à seulement 1 % des héritiers et donataires.

Publié le 15/12/2025

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