Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier

[VIDEO] ZAN : ce qui change avec la loi du 20 juillet 2023

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a pour but de permettre la mise en œuvre effective du ZAN (zéro artificialisation nette). Quels sont les apports de ce texte ? Quelles mesures concrètes pour les collectivités ? Décryptage de cette loi avec Laurence Guittard et Séverine Jaillot, rédactrices au sein du pôle immobilier Lefebvre Dalloz.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2023
immobilier -

Mémento Fiscal 2023

Synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Mémento Sociétés civiles 2024
immobilier -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
175,00 € TTC