Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur les sociétés

Vidéos – Dossier Loi de finances pour 2019 : les principales mesures relatives aux entreprises

La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime fiscal des entreprises. Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, expose, en vidéo, les principales mesures.


QUOTI-20190125-dossier-videos.jpg

La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime fiscal des entreprises. Parmi les nombreuses mesures, voici celles qu’il faut retenir :

- l’instauration d’une nouvelle procédure d'abus de droit visant les opérations ayant un motif principalement fiscal (4.43 minutes) ;

- la création d’un nouveau taux d’imposition de 10 % applicable aux produits de la propriété industrielle. Ainsi réformé, le régime est en conformité avec l’approche « nexus » recommandée par l’OCDE (3,52 minutes) ;

- les modifications apportées au régime de l'intégration fiscale (4,33 minutes) ;

- l’élaboration d’un nouveau mécanisme de plafonnement des charges financières nettes des entreprises (qui se substitue au dispositif du « rabot »), la directive ATAD imposant de modifier le système français (5,42 minutes).

En vidéo, le point sur ces mesures avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
195,00 € TTC
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022

Gérez efficacement une association
139,00 € TTC