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Vidéos - Titres de participation

Les titres reçus à l'occasion de l'augmentation de capital d'une filiale ne sont pas nécessairement des titres de participation : leur nature est appréciée en fonction de l'intention de la société mère à la date de l'opération. Les experts de PwC, lors de la journée Arrêtés des comptes, délivrent leurs analyses comptables et fiscales sur cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles.


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Cliquez ici pour voir la vidéo Titres de participation : arrêt de la cour de Versailles sur la qualification des titres reçus lors d'un apport et la vidéo Titres de participation : les conséquences fiscales de l'arrêt de la cour de Versailles

Intervenantes :

Magali Dos Santos, Directeur PwC, Expert-comptable, Responsable Publications Règles Françaises (Mémento Comptable, Feuillet Rapide Comptable)

Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d'Avocats, Avocat, Département technique, Impôts directs

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne