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Les titres reçus à l'occasion de l'augmentation de capital d'une filiale ne sont pas nécessairement des titres de participation : leur nature est appréciée en fonction de l'intention de la société mère à la date de l'opération. Les experts de PwC, lors de la journée Arrêtés des comptes, délivrent leurs analyses comptables et fiscales sur cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles.

PwC, lors de sa journée Arrêtés des comptes revient sur le prélèvement à la source.