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Vigilance, épisode 6 : Impact, Sanction pénale et Clauses contractuelles types

Au programme de cet épisode de vigilance, le podcast sur l'actualité en matière de compliance : la nouvelle plateforme IMPACT en matière de RSE, l’exonération des dirigeants d'entreprises qui obtiennent une clémence en droit de la concurrence et les transferts de données hors de l’Union européenne.


Dans l'épisode du jour, nos journalistes vous présentent :

  • le lancement de la plateforme nommée IMPACT par Olivia Grégoire, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ;

  • l'exonération de sanction pénale au profit des salariés d'une entreprise ayant participé à une entente et obtenu la clémence ;

  • les nouvelles clauses contractuelles types dévoilées par la Commission européenne.

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

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