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Le zonage des communes éligibles au dispositif Duflot-Pinel est retouché

Le classement des communes qui sert à déterminer les conditions d’application du dispositif Duflot-Pinel et d’autres aides fiscales à l’investissement immobilier est modifié pour les communes d’Angers et de Poitiers, qui passent de la zone B2 à la zone B1.

Arrêté LOGL1918850A du 4-7-2019


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La réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel prévue au titre de l’acquisition ou de la construction de logements neufs à usage locatif s’applique principalement aux logements situés dans certaines zones géographiques classées par un arrêté du 1er août 2014 corrigé par un arrêté du 30 septembre 2014. Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018, il s’agit des communes classées en zones A bis, A et B1, la zone B2, ainsi que le reste du territoire (zone C), étant exclus du dispositif, sous réserve d’une mesure transitoire.

Le classement géographique détermine également les plafonds de loyer et de ressources applicables au locataire.

L’arrêté LOGL1918850A du 4 juillet 2019 (JO 5) modifie l’arrêté du 1er août 2014 en transférant les communes d’Angers et de Poitiers de la zone B2 à la zone B1. En l’absence de disposition spécifique, cette mesure s’applique aux investissements réalisés à compter du 6 juillet, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

A noter : Ce changement de zonage peut également avoir des incidences sur d’autres mesures fiscales, telles que le dispositif Cosse (taux de la déduction spécifique des revenus fonciers) ou l’application des taux réduits de TVA à certaines opérations intervenant dans le secteur locatif social ou intermédiaire.

Marie-Paule CHAVAROT

Pour en savoir plus sur le dispositif Duflot-Pinel : voir Mémento Fiscal nos 2805 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne