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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété

Loi 2020-105 du 10-2-2020 : JO 11 texte n° 1


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À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information devra être affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne