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Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?

Les règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2022, cette période devant être mise à profit pour élaborer de nouvelles règles pérennes en matière de télétravail.

Accord du 14-7 et 18-7-2022


Par Véronique JACQ
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©Gettyimages

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France s’était accordée avec la Suisse le 13 mai 2020 afin de neutraliser, pour l’application du régime conventionnel des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile.

Comme annoncé dans le communiqué de presse du 29 juin dernier (voir La Quotidienne du 8 juillet 2022), cet accord, qui était arrivé à échéance le 30 juin, est prorogé jusqu’au 31 octobre 2022.

Cette prolongation de l’application des mécanismes dérogatoires contenues dans l’accord du 13 mai 2020 devrait permettre aux autorités compétentes de la France et de la Suisse  d’élaborer de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail.

Les autorités se sont fixées un calendrier de travail pour parvenir à leur objectif commun de finaliser un accord technique avant le 31 octobre 2022.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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