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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

L'activité de lancer de haches bénéficie du taux de TVA de 10 %

Les droits d'accès à une installation de lancer de haches destinée au grand public relèvent du taux de TVA de 10 % en faveur des sites et installations à caractère ludique.

BOI-RES-TVA-000091 du 8-9-2021


quoti-20210917-haches.jpg

©iStock

Par un rescrit publié le 8 septembre 2021 dans sa base Bofip, l'administration précise le taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches.

Certaines entreprises mettent en effet à la disposition du public, réparti par groupes de plusieurs personnes, en contrepartie de droit d'accès payants, une cible et des haches dans un espace aménagé permettant aux participants de pratiquer le lancer de haches dans le but de s'amuser, de tester leur adresse et de se défouler, après une introduction de cinq à dix minutes aux règles de sécurité et à la technique du lancer de haches dans le cadre d'une session d'environ cinquante minutes supervisée par le personnel. 

Conformément à l'article 279, b nonies du CGI, le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux opérations répondant à deux conditions cumulatives suivantes : 

- le client, en contrepartie des sommes versées, obtient le droit de pénétrer dans un lieu ou une installation déterminés en vue de participer aux opérations qui s'y déroulent ; 

-  les droits d'admission donnent accès à des sites et installations à caractère notamment ludique.

Dès lors que l'activité de lancer de haches décrite ci-dessus satisfait à ces deux conditions en ce qu'elle est réalisée en contrepartie de droits d'accès payants et que son caractère ludique est démontré en tant que jeu d'adresse et de défoulement, les droits d'accès à ces installations relèvent du taux de 10 %.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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