Les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale tels que les garages, les caves, les emplacements de stationnement, les parcs, les jardins d’agrément, les piscines ou les terrains de tennis relèvent des revenus fonciers si le propriétaire n’assure aucun service ou aucune prestation en complément de ladite location. Dans le cas contraire, ces revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
A noter :
À l’occasion d’une question afférente aux obligations déclaratives incombant aux contribuables qui mettent en location des dépendances de leur habitation principale via des plateformes électroniques de mise en relation, l’administration rappelle les règles d’imposition des revenus issus d’une telle location de bien.
