Le Premier ministre a présenté le 5 septembre le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures à signaler :
- à compter de 2018, les limites d'application du régime micro seraient relevées à 170 000 € (ventes) et 70 000 € (prestations de services), au lieu de respectivement 82 800 € et 33 200 €. Ce relèvement ne concernerait que le régime applicable pour l'imposition des bénéfices, les limites de la franchise en base de TVA restant inchangées ;
- les redevables de la CFE réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires seraient exonérés de la cotisation minimum visée à l'article 1647 D du CGI à partir de 2019.
